MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.pompesfunebresconfiance.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : ELLIE HIRARDOT

Adresse : 596 route de Culem

Code postal : 62890

Ville : MENTQUE NORTBÉCOURT

Tél. : 07 83 90 50 89

1.2. Activité

P.F. CONFIANCE - 11 Rue des Prés - 62250 MARQUISE - N° HABILITATION : 23-62-0418 - Tél : 03 66 62 96 16 - S.A.R.L au capitale de : 1 000€ - SIREN : 953 815 107 - RCS Boulogne-sur-Mer - Code NAF : 9603Z - N° TVA intr. : FR41 953 815 107 - N° ORIAS : 23006784

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.pfconfiance.com

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : ELLIE HIRARDOT

Email : elliehirardot@gmail.com

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1.5. Agence / WebDesign

Entreprise : CtaComm - EI

Pays : France

Email : ctacomm.com@gmail.com

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2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.pompesfunebresconfiance.fr.

ELLIE HIRARDOT s’efforce de fournir sur le site www.pompesfunebresconfiance.fr les informations les plus précises et les plus à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Ellie HIRARDOT n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site www.pompesfunebresconfiance.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Ellie HIRARDOT s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, il ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Ellie HIRARDOT est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

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5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

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6.2. Finalité des données collectées

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